Le fisc va contrôler les vélos de société
Tax & legal
L’introduction du décret actuel date de janvier 2019. Le lancement était prévu en 2023 et a été retardé à 2025 en raison de la pandémie de Covid.Le parc automobile en Wallonie étant assez ancien, cette mesure avait été qualifiée de très antisociale et, à l’approche des élections actuelles, cette question était revenue plusieurs fois sur la table. La mise en œuvre du décret actuel signifierait que l’ensemble de la population wallonne devrait vendre ses véhicules jusqu’à Euro 3 inclus d’ici fin décembre 2024 et ses véhicules Euro 4 d’ici fin décembre 2025 pour échapper aux amendes.
Traxio a estimé que 439.752 voitures particulières wallonnes seraient concernées dans les deux ans, ce qui correspond à 24% du parc wallon de voitures particulières. Dans sa proposition, la ministre Tellier indique qu’elle préférerait modifier le décret actuel et faire démarrer les zones à faibles émissions uniquement dans certaines grandes villes de Wallonie. Pour la modification demandée, la ministre Tellier s’appuie sur deux études réalisées par l’ISSeP, l’Institut Scientifique de Service Public en 2019 et 2023, qui montrent que les dépassements des valeurs limites européennes sont très locales et limitées à certaines rues dans les grandes villes comme Liège, Mons, Namur ou Charleroi.
La ministre soumettra bientôt ses propositions au gouvernement wallon et espère que le décret actuel sera modifié. Cela semble également nécessaire. Les caméras et l’infrastructure nécessaires au contrôle des véhicules n’ont pas du tout été installées. Les règles applicables aux véhicules de transport en commun n’ont pas encore été fixées et les arrêtés d’exécution nécessaires n’ont jamais été publiés.
La mise en œuvre du nouveau décret se fera en concertation avec les autorités régionales et les villes, qui recevront des subventions supplémentaires à cet effet. Les limitations de vitesse locales, la gestion des flux de circulation et le soutien aux modes de transport alternatifs propres soutiendront également l’objectif de rejeter moins de particules dans l’air. L’objectif est de faire voter les principes de la nouvelle proposition avant la fin du mois de mars. Un objectif qui semble dur à atteindre. L’approbation préalable de la commission des finances concernant les subventions est également nécessaire.
Le fait que la Wallonie ait choisi d’appliquer une zone à faibles émissions sur l’ensemble de son territoire en 2019 diffère sensiblement du principe appliqué par la Flandre où seules deux villes, Anvers et Gand, sont concernées. Aujourd’hui, la Région bruxelloise applique également une zone à faibles émissions pour une grande partie de sa Région située à l’intérieur du grand ring.
La zone entre le ring et l’aéroport de Zaventem constitue par exemple une exception. Mais là, il n’est possible de réduire considérablement les concentrations de poussières fines qu’en limitant complètement le trafic aérien.
En Flandre, certains partis ont récemment annoncé leur intention de geler l’interdiction à son niveau actuel, c’est-à-dire pour les voitures diesel d’avant 2009 (EURO4) et les voitures à essence d’avant 1992 (EURO2). L’année dernière, une décision avait déjà été prise dans les cercles gouvernementaux flamands pour autoriser encore les diesels EURO5 en Flandre jusqu’au 31 décembre 2025 au lieu du 31 décembre 2024. Cette décision a depuis été confirmée sur le site web de l’Agence flamande de l’environnement (*). Ce report s’applique aussi simultanément à tous les camions légers (catégorie N1, classe I, II et III).
(*) Criteria lage-emissiezones op basis van euronormen — Vlaamse Milieumaatschappij (vmm.be)
Michel Willems
MOBILITAS
