Transports internationaux : tout est permis ?

Lors des contrôles fiscaux des entreprises, les voitures de fonction, les voyages, les séjours à l’hôtel et les visites au restaurant arrivent traditionnellement en tête de liste. Grâce à des années d’expérience, l’administration fiscale sait que certaines entreprises ne font pas très attention à la distinction entre les voyages privés et professionnels. L’administration fiscale a publié plusieurs circulaires à ce sujet par le passé, et les grandes entreprises concluent souvent des accords fiscaux (rulings) pour éviter des discussions ultérieures. La question de savoir si un voyage international est considéré comme privé ou professionnel dépend des circonstances factuelles. L’administration fiscale fournit ici quelques lignes directrices : 

« Sur la base des justificatifs présentés (formulaires d’inscription, documents de voyage, brochures de programmes, etc.), il convient de vérifier systématiquement si certains de ces frais ne doivent pas être rejetés parce qu’ils sont « privés ». Il s’agit en particulier des frais de voyage et d’hébergement du conjoint ou d’autres personnes accompagnant le contribuable et les manifestations de loisirs, touristiques et gastronomiques combinées à des activités de formation. Il s’agit également des frais d’hôtel et de restaurant excessifs, etc. En outre, lorsque ces activités ont lieu à l’étranger, tous les frais qui en résultent (voyage aller-retour, hébergement, excursions, etc.) doivent être rejetés fiscalement s’il n’est pas suffisamment prouvé qu’ils sont, objectivement, nécessaires au déroulement normal des séminaires, congrès, etc. « . 

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