Le fisc va contrôler les vélos de société
Tax & legal
On a beaucoup parlé du fait qu’en plus des émissions de CO2, le poids du véhicule joue un rôle important dans la nouvelle formule. Ce poids signifie que les véhicules électriques seront également plus lourdement taxés… L’idée est qu’en raison de leur poids élevé, les véhicules électriques plus lourds consomment plus d’électricité et sont donc moins respectueux de l’environnement à cet égard. En raison de leur poids élevé, ils ont tendance à user plus fortement la chaussée. Certains constructeurs automobiles ont annoncé qu’ils desserviraient bientôt également le segment inférieur des véhicules électriques.
Principes généraux
La formule de la taxe annuelle de roulage wallonne reste inchangée.
La nouvelle réforme sera d’application à partir du 1er juillet 2025.
On attend encore sa publication au Moniteur Belge.
La nouvelle formule n’est d’application que pour les véhicules inscrits en région wallonne.
Elle est d’application pour tout nouveau véhicule lors de sa première immatriculation et pour les véhicules d’occasion lorsqu’ils sont réimmatriculés.
Les véhicules en leasing inscrits au nom d’une société de leasing ne sont pas concernés.
Il en va de même pour les particuliers qui ont un véhicule en leasing privé.
Règle de base
Le nouveau calcul de la TMC prend en compte le CO2 du véhicule et, dans une large mesure, la puissance et le poids du véhicule (masse maximale autorisée ou MTM en abrégé). Cette mesure est principalement préjudiciable aux grands et lourds véhicules de société sportif. Le fait que le poids élevé d’un véhicule soit pénalisé fiscalement se justifie par l’usure plus importante de la chaussée et l’impact dans les accidents de la route impliquant des véhicules lourds, a déclaré le ministre wallon de la Mobilité, Philippe Henry. Les nouveaux tarifs s’appliqueront en 2025 à tous les véhicules nouvellement (ré-)immatriculés à partir du 1er juillet 2025. Donc en pratique aussi bien pour les véhicules nouvellement achetés que pour les véhicules d’occasion immatriculés à partir du 1er juillet 2025.
Modalités pratiques
- La formule prend en compte la masse maximale autorisée, la puissance, les émissions de CO2 et un coefficient qui tient compte du type de motorisation ;
- Le coefficient de carburant appliqué signifie qu’à puissance et poids égaux, une remise de 20 % sera accordée aux véhicules hybrides rechargeables et une remise de 74 % à 91 % aux véhicules électriques par rapport aux véhicules purement thermiques. Toutefois, la remise du taux final sera plus faible si le poids et la puissance du véhicule hybride rechargeable ou électrique sont supérieurs à ceux du véhicule thermique correspondant ;
- Les formules elles-mêmes sont assez complexes et devront être calculées véhicule par véhicule car elles prennent également en compte les émissions moyennes et la masse maximale autorisée de la flotte belge, qui est également recalculée chaque année.
- Le taux minimum à indexer a été fixé à 50,00 € avec un maximum de 9 000,00 € ;
- Pour les familles nombreuses qui ont plus souvent besoin d’espace et de véhicules plus lourds, une remise de 100 € est accordée pour les véhicules dont la masse maximale autorisée est comprise entre 1 838 kg et 2 750 kg. Les familles en situation de coparentalité (minimum 3 enfants par famille) peuvent également bénéficier de cette remise. Cette réduction est limitée à un véhicule par famille ;
- Un facteur d’âge est également appliqué au taux calculé. La réduction est de 10 % jusqu’à la 5e année et de 5 % chaque fois de la 6e à la 15e année. L’objectif est de ne pas accabler les citoyens qui n’ont pas les moyens de s’offrir un véhicule neuf ou récent.
Selon les premiers exemples publiés par la Région Wallonne, la TMC d’une Opel Mokka 100% électrique sera de 50€ (montant minimum) à partir de 2025.
Une version diesel coûtera 100,70 € et une version essence 414,10 €. Une BMW Série 3 PHEV paiera en 2025, 109 €. Une version diesel paiera 524,40 €. Une Peugeot 208 électrique et une Renault Megane E-tech paieront le minimum de 50,00 €. Une Tesla Model Y, 1 404,50 €.
On attend aussi encore que certains chiffres de la formule soient connus pour effectuer des calculs efficaces. Il est possible que l’administration fiscale wallonne mette à disposition un simulateur à l’avenir.
Michel Willems (MOBILITAS)
