Le fisc va contrôler les vélos de société
Tax & legal
Commençons par un petit rappel de la fiscalité qui, avouons-le, n’est pas simple. D’abord, si vos véhicules ont été commandés avant le 1er janvier 2023, rien ne change pour vous, et ce pendant toute la durée de leur contrat ! Vous bénéficiez toujous bien de 100% de déductibilité sur les frais du véhicule hybride ET sur les frais de carburant.
Pour les véhicules commandés entre le 1er janvier et le 30 juin 2023, la déductibilité des frais du véhicule est toujours bien de 100%, mais celle des carburants fossiles (essence et diesel) a été réduite à 50%. Les frais de recharge électrique restent quant à eux aussi déductibles à 100%. Ici encore, cette fiscalité est maintenue tout au long du contrat de leasing ou de la durée de vie du véhicule dans votre flotte.
C’est pour les véhicules commandés à partir du 1er juillet 2023 que les choses vont changer avec une déductibilité dégressive au fil du temps. Leur déductibilité fiscale passera d’abord à 75% jusqu’à l’année fiscale 2025. Le carburant fossile est déductible à 50%, tandis que les frais de recharge restent toujours déductibles à 100%.
A partir de 2026, la déductibilité passera à un maximum de 50% en fonction des émissions de CO2 et de la capacité énergétique de la batterie. En 2027, le maximum sera de 25% et à partir de 2028, les véhicules hybrides ne seront plus du tout déductibles fiscalement.
Mais revenons-en à notre question de base : est-il fiscalement inintéressant de commander encore des véhicules hybrides après le 1er juillet ? Eh bien non ! En tout cas, dans certains cas. Prenons un exemple : si vous prenez ces véhicules pour une durée de 3 ans et que vous les recevez rapidement. Le véhicule pourra encore bénéficier d’une déductibilité de 75% jusqu’à fin 2024. 75%, c’était, en moyenne, la déductibilité des véhicules à carburants fossiles il y a encore quelques années. Ce n’est qu’à partir de 2026 (soit la dernière année du contrat de 3 ans) que la déductibilité sera réduite à 50%.
Et si vos conducteurs peuvent effectuer la majorité de leurs trajets en mode électrique, vous pourrez toujours bénéficier de la déductibilité à 100% sur les frais de recharge. D’autant que de nombreux modèles aujourd’hui disponibles proposent jusqu’à 100 km d’autonomie. Et ce n’est bien sûr qu’un exemple. A vous d’évaluer chaque situation et chaque profil de conducteur en fonction de ses besoins et de faire vos calculs.
