Le fisc va contrôler les vélos de société
Tax & legal
La logique à suivre est la suivante :
La contribution au CO2 est calculée et le multiplicateur de 2,25 est appliqué à ce calcul.
Si le résultat de ce calcul est inférieur à la cotisation minimale, c’est cette dernière qui s’applique (sans qu’il soit nécessaire d’appliquer le multiplicateur à cette dernière).
Pour rappel, voici les formules applicables en 2023 aux véhicules commandés à partir du 01/07/23 :
• Pour les véhicules à émissions nulles, le minimum est de 31,34 euros.
• diesel et diesel hybride rechargeable : [(CO₂ g/km x EUR 9) – 600] / 12 x 1,5046 x 2,25
• Essence, hybride et hybride rechargeable : [(CO₂ g/km x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,5046 x 2,25
• GNC/GPL : [(CO₂ g/km x 9 EUR) – 990] / 12 x 1,5046 x 2,25
• Cotisation minimale 31,34 EUR
Par exemple :
Un véhicule hybride à essence avec émissions de 45 g/km. La contribution calculée pour un véhicule commandé après le 01/07/23 sera alors : (45×9-768)/12×1,5046×2,25= -102,41
Montant inférieur à 31,34 => minimum de 31,34 applicable
Le tableau ci-dessous donne un aperçu complet par valeur d’émission de CO2.
Il convient également de noter que la contribution de solidarité CO2 ne s’applique qu’aux utilisateurs de voitures de société ayant le statut de salarié et que les restrictions sur les déductions fiscales continueront à s’appliquer sans restriction à partir de 2025 pour les véhicules commandés à partir du 1/7/23. Pour les véhicules commandés jusqu’au 30/6/23, la situation fiscale et sociale actuelle sera maintenue pendant toute la durée de vie du véhicule.
