Le fisc va contrôler les vélos de société
Tax & legal
Ces véhicules hybrides rechargeables ont bénéficié d’incitations fiscales pendant plusieurs années, en particulier depuis le 1er janvier 2020, tout comme les véhicules entièrement électriques. Cela va maintenant changer pour les voitures NZE commandées après le 1er juillet 2023, y compris les voitures hybrides rechargeables.
Qu’est ce qui change?
La déduction fiscale de la carte carburant fossile pour les véhicules hybrides rechargeables est déjà plafonnée à 50 % depuis le 1er janvier 2023. Cette mesure n’a qu’un effet marginal si le véhicule hybride rechargeable roule beaucoup à l’électricité.
A partir du 1er juillet 2023, les déductions fiscales seront limitées dans le temps pour les voitures NZE commandées à partir de cette date. Toujours 100% en 2023 et 2024, maximum 75% en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027 et 0% en 2028. Ces 25 % de déduction fiscale en moins peuvent rapidement avoir un effet de 50 à 100 euros par mois en fonction de la taille de la voiture et de son prix de location.
La contribution au CO2 sera également multipliée par un facteur de 2,25 pour les voitures NZE commandées à partir du 1er juillet 2023. Les voitures NZE commandées à partir du 1er janvier 2025 seront multipliées par un facteur de 2,75, à partir de 2026 par un facteur de 4 et à partir de 2027 par un facteur de 5,5. Sans tenir compte de l’indexation annuelle, cela signifie une augmentation d’au moins 28,17 euros par mois pour un véhicule hybride rechargeable à +/- 64 euros par mois en 2024 et 2025.
L’impact de ces deux augmentations aura pour conséquence des coûts supplémentaires pour l’employeur.
Moins de voitures pour le même budget?
Cela dépend de la car-policy!
Si vous pouvez choisir une voiture sur base d’un budget de leasing, alors rien ne change en théorie. En principe, vous pouvez toujours choisir la même voiture. Il se peut cependant que la société de leasing va revoir prochainement à la baisse la valeur résiduelle des modèles plug-in hybrides. En conséquence, vous allez bénéficier d’une voiture un peu moins bien équipée pour le même budget. C’est l’employeur qui supportera l’augmentation des coûts fiscaux dans les années à venir.
Si l’employeur dispose d’une liste de voitures ou vous permet de choisir sur la base d’un TCO (coût total de possession (y compris les coûts fiscaux)) et qu’il décide de ne pas facturer ces coûts fiscaux supplémentaires, vous pourrez choisir avec discernement une voiture moins chère pour le même budget TCO (+/-75 à 130 euros par mois de moins pour le leasing en fonction de la taille de la voiture, ce qui est considérable). L’élément temporel de l’augmentation des coûts fiscaux peut être pris en compte. L’employeur ne supporte donc pas ou seulement partiellement (selon son choix) les coûts fiscaux supplémentaires.
Un ATN plus élevé?
En principe non! La formule reste inchangée (en tout cas pour l’instant). Cela signifie que vous payez un avantage de toute nature sur base d’une valeur catalogue, un taux d’émissions de CO2 comparé à celui de référence (82 g/km pour un PHEV essence en 2023). Une voiture hybride rechargeable restera une voiture fiscalement intéressante du point de vue de tous les avantages, même après les modifications fiscales du 1er juillet 2023 et des années suivantes.
Dans la pratique, compte tenu des faibles émissions de CO2 des voitures hybrides rechargeables, l’avantage en nature minimum de 4 % de la valeur catalogue reste d’application. Cela ne changera pas avec les modifications fiscales du 1er juillet 2023 !
Pour moi en tant que travailleur, ça change quelque chose?
Eh bien, oui! En fonction de la car-policy.
Toutefois, la plupart des employeurs ne supporteront pas le coût supplémentaire des modifications fiscales après le 1er juillet 2023. Cela signifie que vous pouvez soit commander une voiture non électrique plus petite (voiture NZE) après cette date, soit commander une voiture électrique équivalente (à votre voiture actuelle/précédente) (zéro émission). Ou que vous pouvez demander d’autres solutions de mobilité et/ou un budget de mobilité.
Tous en électrique?
La conduite électrique nécessite un profil adéquat. Cependant, avec l’augmentation constante de l’autonomie, qui atteint facilement 400 km et plus, c’est plutôt l’exception qui ne pourra pas rouler en full électrique. Si l’on n’a pas la possibilité de recharger sa voiture à la maison, c’est-à-dire si l’on ne dispose pas d’une borne de recharge devant chez soi, et que l’on doit se rendre chaque jour chez ses clients, qui sont assez dispersés, la conduite électrique représente un véritable défi. Dans les autres cas, si vous ne pouvez pas recharger votre voiture à la maison mais que vous habitez à 50 km maximum de votre lieu de travail et que vous pouvez recharger votre voiture au travail, ou que vous pouvez recharger votre voiture à la maison, alors vous pouvez confortablement rouler à l’électricité.
Que faire?
Si vous devez choisir une nouvelle voiture de société en 2023 ou (début) 2024, que vous préférez toujours ne pas rouler en tout électrique et que votre employeur l’autorise encore, il est préférable de commander avant le 1er juillet 2023. Les délais de livraison sont encore considérables (en fonction de la marque).
Vous pouvez vous renseigner sur la question « que signifie concrètement rouler à l’électricité ? » sur youtube, auprès de collègues et/ou d’amis. Des milliers de personnes sont déjà passées par là. Personnellement, j’ai passé le cap depuis 8 ans et plus de 200 000 km d’expérience, dont 3 fois des vacances en Espagne (+/- 1800 km) et en Autriche (+/- 950 km). J’aime prendre des périodes de repos lors de (très) longs voyages afin de conduire confortablement (moins de bruit et de charge quand je ne conduis pas) et, si nécessaire, sportivement, tout en étant conscient de l’environnement. Je n’ai aucune envie de revenir en arrière.
Lorsque les mentalités évolueront vers la conduite électrique, il sera possible de choisir parmi une gamme de plus en plus large de belles voitures électriques.
Vous pouvez vous informer et réfléchir à la question suivante : « N’y a-t-il pas d’autres moyens de se déplacer ? Le vélo électrique est souvent un complément sain à une voiture de société électrique (plus petite)…. Sortez des sentiers battus !
Et informez votre employeur de vos souhaits, de vos questions et de vos préoccupations…. ! Nous nous ferons un plaisir d’aider votre employeur à modifier son offre de mobilité.
Bart Vanham
