Le 5 juillet 2023 à 13h45
par Michel Willems - Mobilitas

Taxe de roulage: voici les nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2023

Le 1er juillet 2023, la taxe de circulation a été réindexée. L’augmentation est de 5,1 %. Nous en profitons pour rappeler les principes de calcul. Cette taxe a été régionalisée ce jour.

On distingue 2 groupes .  Groupe 1 : les véhicules immatriculés en région bruxelloise et wallonne et les véhicules de leasing immatriculés au nom d’une société de leasing agréée. Groupe 2 : véhicules immatriculés en Flandre.

GROUPE 1

 

Taxe de circulation Bruxelles + Région wallonne + véhicules en leasing du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus.

Pour les voitures particulières, les voitures à multi usage et les minibus immatriculés en Région bruxelloise ou wallonne ou immatriculés au nom d’une société de leasing agréée, quelle que soit la date d’immatriculation.

CV fiscaux Taux final incluant la part communale Taxe de circulation supplémentaire pour les véhicules au GPL
4 cv et moins = minimum 97,68  € 89,16 €
5 cv 122,23 89,16
6 cv 176,62 89,16
7 cv 230,87 89,16
8 cv 285,38 148,68
9 cv 340,03 148,68
10 cv 394,02 148,68
11 cv 511,24 148,68
12 cv 628,58 148,68
13 cv 745,54 148,68
14 cv 862,88 208,20
15 cv 980,10 208,20
16 cv 1283,70 208,20
17 cv 1587,56 208,20
18 cv 1891,43 208,20
19 cv 2194,63 208,20
20 cv 2498,50 208,20
Plus de 20 cv 2498,50 + 136,22 € par cv au-delà de 20 208,20
Motos 69,17  
Autobus et autocars 98,00  
Voitures de tourisme, voitures à double usage, minibus et motos de plus de 30 ans = taxe forfaitaire. 44,30  

 

Véhicules 100% électriques

Les véhicules 100 % électriques appartenant au groupe 1 sont soumis au taux le plus bas correspondant au taux de 4 CV. À partir du 1er juillet 2023, ce taux s’élèvera à 97,68 €. Les véhicules 100 % électriques immatriculés au nom d’une société de leasing agréée ayant son siège social en Flandre peuvent en principe également bénéficier de l’exonération totale de la taxe de circulation.

GROUPE 2

Taxe de circulation en Flandre valable du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Pour les voitures particulières, les voitures à double usage et les minibus immatriculés en Région flamande.

 

Principes de calcul de la taxe de roulage verte flamande

Le taux de la taxe routière est calculé selon la formule de base en fonction de la taxe HP. En outre, deux ajustements du bonus malus sont appliqués, le premier dépendant de la date d’immatriculation du véhicule.

 Bonus-malus correction 1 : Pour tous les véhicules nouvellement immatriculés à partir du 01/01/2021, le taux de base sera ajusté comme suit :

‒          augmenté de 0,30 % par gr/km CO2 au-delà de 149 gr/km (WLTP) et pas plus de 500 gr/km;

‒          diminué de 0,30 % par gr/km CO2 sous 149 gr/km (WLTP) et pas sous 24 gr/km;

‒         pas d’adaptation si CO2 = 149 gr/km

Bonus-malus correction 2 : pour tous les véhicules immatriculés à partir du 01/01/2016 selon l’Euronorme et le type de carburant. Le taux de base est augmenté ou diminué d’un pourcentage selon le tableau 1.

 Tableau 1

Norme euro Essence et autres carburants Diesel
euro 0 30 % 50 %
euro 1 10 % 40 %
euro 2 5 % 35 %
euro 3 0 % 30 %
euro 3 + filtre à particules / +25 %
euro 4 – 12,5 % 25 %
euro 4 + filtre à particules / 17,5 %
euro 5 ou EEV – 15 % 17,5 %
euro 6 – 15 % 15 %

Tarif minimum de la taxe de roulage

Le taux minimum de la taxe de roulage (après application du double bonus-malus) en Flandre du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 sera de : 55,53 €.

Exonération de la taxe de roulage pour les véhicules 100 % électriques

Ces véhicules bénéficient d’une exonération de 100 % de la taxe de circulation au fil du temps. En principe, cette exonération s’applique également aux véhicules de leasing enregistrés au nom d’une société de leasing ayant son siège social en Flandre.

Simutaition taxe de roulage

Il est possible de calculer le tarif exact via le lien suivant:

Vlaams Belastingsportaal (fenb.be)

Michel Willems

MOBILITAS

Michel Willems - Mobilitas

Michel Willems - Mobilitas, rédacteur de cet article

Cet article parle de : Tax & legal , Gestion de flotte

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