Contribution CO2: des augmentations de 225% possibles pour les véhicules commandés après le 1er juillet 2023

Cela signifie une augmentation de 2,1 %. Cette année, l’augmentation a même atteint 11,25 % par rapport à 2022. Le montant minimum augmente de 31,34 euros à 31,99 euros. Pour les modèles classiques essence et diesel commandés à partir du 1er juillet 2023, le tarif est multiplié par 2,25 sur base du fameux coefficient multiplicateur.

Véhicules commandés jusqu’au 30 juin 2023 et véhicules existants dans le parc. 

Ils tombent sous la formule classique (voir cadre ci-dessous) en fonction de leur taux d’émissions de CO2 et du type de motorisation. Ils ne sont pas soumis à un multiplicateur.

Forte augmentation pour les modèles classiques essence et diesel commandés à partir du 1er juillet 2023. 

A partir du 1er juillet 2023, les véhicules classiques à essence et diesel sont soumis à un multiplicateur en plus de l’indexation.

Ce taux sera exactement de 2,25 à partir du 1er juillet 2023 et également au cours de l’année 2024. En pratique, cela signifie que l’on devra payer 225 % du taux de base indexé de la cotisation CO2 pour ces véhicules. Ce multiplicateur augmentera encore au cours des prochaines années pour atteindre 5,5 en 2027. Certains véhicules full hybrides peuvent également continuer à être soumis au montant minimum.

PHEV’s (plug-in hybrides)

Tous les PHEV, y compris ceux commandés à partir du 1er juillet 2023, continuent à être soumis au montant minimum indexé de 31,99 euros en 2024.

Les années suivantes aussi, ils pourront continuer à profiter de ce montant minimum. Cela est dû à une récente interprétation spéciale de l’ONSS qui stipule expressément que le multiplicateur ne s’applique pas à ces véhicules, bien qu’il ait été prévu dans la législation de base de 2021 régissant l’écologisation des véhicules de société. C’est donc une bonne nouvelle pour les entreprises qui souhaiteraient commander des PHEV aujourd’hui.

Véhicules 100% électriques ou à pile à combustible à hydrogène

Les véhicules 100% électriques, également ceux commandés à partir du 1er juillet 2023, continuent à être soumis au montant minimum de 31,99 euros en 2024.

Ils continueront également à bénéficier d’un minimum légèrement augmenté les années suivantes.

Principes actuels

Pour l’utilisation d’un véhicule de société à des fins personnelles, depuis le 1er janvier 2005, une cotisation ONSS mensuelle est calculée pour chaque véhicule que l’employeur met à la disposition de son travailleur. Cette cotisation CO2 forfaitaire, anciennement appelée cotisation de solidarité, est due indépendamment du fait que le travailleur intervienne lui-même financièrement et quel que soit le montant de cette intervention. Cette contribution mensuelle (avec un minimum de 31,99 € par mois pour l’année 2024) dépend des émissions de CO2 et du type de carburant et est fixée forfaitairement. La cotisation CO2 est toujours déductible à 100 % et n’est pas due par les gérants ou administrateurs de sociétés à statut indépendant et les indépendants et professions libérales en nom propre.

Formules de base

La loi prévoit que la cotisation de solidarité soit couplée à l’index des prix à la consommation de septembre 2004 (114,08 / base 1996) et qu’il soit adapté tous les ans sur base de la formule suivante:

montant de base x indice de santé septembre de l’année précédant l’année d’application.

Indice de santé Septembre 2004

La prochaine indexation aura lieu le 1er janvier 2024 en multipliant la cotisation non indexée par la fraction 175,21 /114,08.

Dans la pratique, il est arrondi à 1,5359.

 (*) Pour les véhicules classiques à essence et diesel commandés à partir du 1er juillet 2023, l’augmentation est de 225 % du taux de base en plus de l’indexation pour l’année 2024 en appliquant ce que l’on appelle le multiplicateur.

Michel Willems

MOBILITAS