Transfert du véhicule d'un indépendant vers une société: quel impact fiscal?
Le ministre a récemment répondu à une situation particulière où un travailleur indépendant décide de poursuivre son activité indépendante sous la forme d’une société à partir du 1er juillet 2023. La question se pose de savoir à quel régime fiscal sera soumis le véhicule utilisé dans le cadre de son activité indépendante s’il a été acheté, commandé ou loué avant le 1er juillet 2023 ?
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